LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Reports

Loi N° 92-032 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/PAS/91/25 signe le 27 Décembre 1991 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 V.C.F