L96-006
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2018-12-13
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.4.0 2021-08-14 19:05 UTC
français
LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.
L96-006
30 Mai 1996
2 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Convention internationale
Finances
Protection de l'environnement
Bénin