L96-18
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2018-12-13
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.4.0 2024-03-29 06:17 UTC
français
Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996
L96-18
14 août 1996
14 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Finances
Bénin