L99-24
Loi N° 99-24 du 05 août 1999 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet « Accès et traversée de Cotonou» phase II.
Centre de Documentation et d'Information Juridique
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français
Loi N° 99-24 du 05 août 1999 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement du projet « Accès et traversée de Cotonou» phase II.
L99-24
05 août 1999
2 pages
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Publié
Final
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Convention internationale
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