L2009-19
Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001
Centre de Documentation et d'Information Juridique
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français
Loi N° 2009-19 portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à Ouagadougou, le 19 janvier 2001
L2009-19
17 Juin 2009
2 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
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Convention internationale
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