L2017-13
Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)
Centre de Documentation et d'Information Juridique
2018-12-15
Générer par Access to Memory (AtoM) 2.4.0 2024-03-28 12:27 UTC
français
Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)
L2017-13
19 Juin 2017
2 pages
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Publié
Final
Assemblée Nationale du Bénin
Secrétariat Général du Gouvernement
Eau
Protection de l'environnement
Convention internationale
Finances
Bénin