LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Parcourir
Parcourir
Textes de loi
Auteurs / Acteurs
Services d'archives
Thématiques
Documents numériques
Rechercher
Rechercher
Recherche générale
Recherche avancée »
Ouverture de session
Avez-vous un compte ?
Courriel
*
Mot de passe
*
Ouverture de session
Liens rapides
Liens rapides
Accueil
À propos
Guide pratique
Langue
Langue
English
français
Presse-papier
Presse-papier
Effacer toutes les sélections
Aller au presse-papier
Arborescence
Liste
Rechercher
Sujets
DROIT DES AFFAIRES
Fonds de commerce
Cession
...
Clause de non rétablissement
Consistance du fonds
Contre-lettre
Mentions obligatoires
Mise en possession
Notaire
Nullité de vente
Obligation de garantie
Opposition
...
Accident de la circulation
Accident de trajet
Accident du travail
Accident du travail
Accident thérapeutique
Accompte
Accord
Accord d'établissement
Accord de défense
Accord-cadre
Résultats 31 à 40 sur 2109
« Précédent
Suivant »
Toutes les vedettes
Vedettes préférées
'Utiliser pour' les étiquettes
Filtres
Mise en possession
DROIT DES AFFAIRES
Fonds de commerce
Cession
Mise en possession
Référentiel
Sujets
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Mise en possession
Terme générique
Cession
Mise en possession
Termes équivalents
Mise en possession
Termes associés
Mise en possession
0 résultats pour Mise en possession
Trier par:
Par ordre alphabétique
Le plus récent
Cote
Date
Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.
Exporter
SKOS
Résultats
0
Terme générique
Cession
Nombre de termes spécifiques
0