Modification
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Modification
Terme générique Contrat de travail
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- Terme spécifique Non-substancielle
- Terme spécifique Situation juridique de l'employeur
- Terme spécifique Substantielle