Nantissement
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Nantissement
Terme générique Sûreté réelles
Nantissement
- Terme spécifique Bordereau de nantissement
- Terme spécifique Des actions et parts sociales
- Terme spécifique Des brevets d'invention
- Terme spécifique Des stocks
- Terme spécifique Des véhicules automobiles
- Terme spécifique Du fonds de commerce
- Terme spécifique Du matériel professionnel