LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Nationalité

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Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne

Loi N° 65-17 portant code de la nationalité dahoméenne

CDIJ L65-17
Lois
23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relativ...

Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

CDIJ L2011-032
Lois
18 novembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du B...

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin

CDIJ L 2022-31
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise

Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022 portant code de la nationalité béninoise

CDIJ L 2022-32
Lois
20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin