Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
- CDIJ L83-007
- Lois
- 17 mai 1983
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire
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Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009.
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