Loi N° 2011-037 portant autorisation de ratification de la convention internationale pour !a protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New-York, le 20 décembre 2006.

• CDIJ L2011-037
• Lois
• 19 Décembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-8 modifiant la loi N° 61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraite du dahomey

• CDIJ L62-8
• Lois
• 26 Fevrier 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-008 approuvant la décision-loi N° 85-002/ ANR/CP du 11 Décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 décembre 1966 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites

• CDIJ L86-008
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-13 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n° 2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille.

• CDIJ L 2021-13
• Lois
• 20 décembre 2021

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-31 du 20 décembre 2022 portant statut des réfugies et des apatrides en République du Bénin

• CDIJ L 2022-31
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-31 portant modification à la loi 61-12 du 8 Juin 1961 fixant le régime des pensions de la caisse de retraite du Dahomey

• CDIJ L65-31
• Lois
• 8 juin 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-006 relative a la délivrance des carnets et livrets de pension de retraite

• L84-006
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-010 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par la République du Bénin le 27 Février 1992

• CDIJ L96-010
• Lois
• 31 mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes-physiques en République du Bénin

• CDIJ L2017-08
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-006 portant dérogation à titre exceptionnel, à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires à la retraite

• CDIJ L87-006
• Lois
• 21 Semptembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin