LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Police

Référentiel

Sujets

Code

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Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Police

Terme générique ETAT ADMINISTRATION POUVOIRS PUBLICS

Police

Terme spécifique Assistance économique de l'Etat
Terme spécifique Planification économique
Terme spécifique Police administrative
Terme spécifique Police judiciare
Terme spécifique Police militaire
Terme spécifique Réglementation des prix
Terme spécifique Statut

Termes équivalents

Police

Termes associés

Police

12 résultats pour Police

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Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général ...

Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises

CDIJ L92-034
Lois
30 Décembre 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

CDIJ L93-010
Lois
04 août 1993

Assemblée Nationale du Bénin

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