Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

• CDIJ L2017-04
• Lois
• 19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-32
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire

• CDIJ L83-007
• Lois
• 17 mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale

• CDIJ L93-010
• Lois
• 04 août 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 86-006 portant approbation de la décision-Loi N° 85-001/A1R/CP du 12 Juillet 1985 créant la Commission Nationale Permanente d'Enquête de Sécurité d'Etat

• CDIJ L86-006
• Lois
• 26 février 1986

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2022-37 du 20 décembre 2022 modifant et complétant les dispositions des lois N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale et n°2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Bénin telles que modifiées

• CDIJ L 2022-37
• Lois
• 20 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-12 du 25 février 2019 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin

• CDIJ L 2019-12
• Lois
• 25 février 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique

• CDIJ L90-031
• Lois
• 12 novembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N°2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées ou de leurs ayants droits

• CDIJ L 2022-28
• Lois
• 07 décembre 2022

Assemblée Nationale du Bénin