Loi N° 96-007 portant autorisation de ratification du protocole d'accord modificatif de la aonvention de dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne signé le 23 Juillet 1993 à paris

• CDIJ L96-007
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006

• CDIJ L2009-14
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin

• CDIJ L2017-41
• Lois
• 29 décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin

• CDIJ L2017-44
• Lois
• 05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-32
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 83-007 du 17 mai 1983 régissant le service civique, patriotique, idéologique et militaire

• CDIJ L83-007
• Lois
• 17 mai 1983

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 88-006 modifiant et complètant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut géneral des personnes militaires des forces armées populaires du bénin

• CDIJ L88-006
• Lois
• 26 avril 1988

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-031 portant abrogation des dispositions des lois et ordonnances relatives à l'internement administratif en matière de sécurité publique

• CDIJ L90-031
• Lois
• 12 novembre 1990

Secrétariat Général du Gouvernement