Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
- CDIJ L93-010
- Lois
- 04 août 1993
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 93-010 portant statut spécial des personnes de la police nationale
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