LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant...

Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

CDIJ L2019-40
Lois
07 novembre 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

CDIJ L91-013
Lois
12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la...

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

CDIJ L91-012
Lois
28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin