LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Prête nom

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Prête nom

BT OBLIGATIONS RESPONSABILITE

Prête nom

Equivalent terms

Prête nom

Associated terms

Prête nom

1 Results for Prête nom

Sort by:

Loi N° 93-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt sign...

Loi N° 93-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement.des Centres de Santé dans les zones rurales en République du Bénin pour un montant de 4 620 000 DI soit environ 1,775 milliard de Francs CFA.

CDIJ L93-008
Lois
29 mars 1993

Assemblée Nationale du Bénin