LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Pratique culturale

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Loi N° 64-5 réprimant l'introduction à l'intérieur du territoire national de matières végétales dangereuses pour les cultures

CDIJ L64-5
Lois
15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin

Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin

CDIJ L91-004
Lois
11 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

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Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.

CDIJ L 2022-17
Lois
19 octobre 2022

Assemblée Nationale du Bénin