Prescription biénnale
Taxonomy
Code
Scope note(s)
Source note(s)
Display note(s)
Hierarchical terms
Prescription biénnale
BT Assurances
Prescription biénnale
- NT Interruption
- NT Suspension
LEGIS.BJ
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ