LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Quasi contrats

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Subjects

Code

Scope note(s)

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Hierarchical terms

Quasi contrats

BT OBLIGATIONS RESPONSABILITE

Quasi contrats

NT Gestion d'affaires
NT Paiement de

Equivalent terms

Quasi contrats

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