LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

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Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à ...

Loi N°2018-26 du 03 août 2018 portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

CDIJ L 2018-26
Lois
03 août 2018

Assemblée Nationale du Bénin