Registre du commerce
Référentiel
Code
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Termes hiérarchiques
Registre du commerce
Terme générique DROIT DES AFFAIRES
Registre du commerce
- Terme spécifique Documents commerciaux
- Terme spécifique Etablissement
- Terme spécifique Immatriculation
- Terme spécifique Inscription
- Terme spécifique Présomption de commercialité
- Terme spécifique Registre local
- Terme spécifique Registre national