LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

Représentation du personnel

Référentiel

Sujets

Code

Note(s) sur la portée et contenu

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Représentation du personnel

Terme générique DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

Représentation du personnel

Terme spécifique Comité d'entreprise
Terme spécifique Délégué du personnel

Termes équivalents

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Termes associés

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