LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Sécurité routière

Taxonomy

Subjects

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Sécurité routière

Equivalent terms

Sécurité routière

Associated terms

Sécurité routière

1 Results for Sécurité routière

Sort by:

1 results directly related Exclude narrower terms

Loi N° 2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur ...

Loi N° 2020-12 du 27 avril 2020 portant autorisation de ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016.

L 2020-12
Lois
27 avril 2020

Assemblée Nationale du Bénin