- L 2020-28
- Lois
- 02 septembre 2020
Assemblée Nationale du Bénin
Statut géneral
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
Statut géneral
Terme générique Fonction publique
Statut géneral
- Terme spécifique Carrière
- Terme spécifique Condition de travail
- Terme spécifique Droits et obligations
- Terme spécifique Emplois réservés
- Terme spécifique Recrutement
Termes équivalents
Statut géneral
Termes associés
Statut géneral
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