Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
- CDIJ L 2020-16
- Lois
- 03 juillet 2020
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine
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Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
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