LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Substances appauvrissant

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Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kig...

Loi N°2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l'Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

CDIJ L 2018-03
Lois
26 janvier 2018

Assemblée Nationale du Bénin