2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
- CDIJ L 2019-06
- Lois
- 15 novembre 2019
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin.
Assemblée Nationale du Bénin