Terme
Taxonomy
Code
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Hierarchical terms
Terme
Terme
- NT Béneficiare
- NT Certain
- NT Conventionnel
- NT Déchéance
- NT Echéance
- NT Extincif
- NT Incertain
- NT Judiciaire
- NT Légal
- NT Suspensif
- NT Tacite
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ