LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Travailleurs migrants

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Loi N°2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention international...

Loi N°2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990.

CDIJ L 2018-07
Lois
30 mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin