LEGIS.BJ

Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ

Urbanisme

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Urbanisme

BT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

Urbanisme

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Urbanisme

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Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

Loi N° 62-13 portant institution et organisation de circonstances urbaines

CDIJ L62-13
Lois
26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 ...

Loi N° 2000-05 portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Construction de Collecteurs d' assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo

CDIJ L2000-05
Lois
22 Mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

Loi N° 2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en République du Bénin

CDIJ L 2024-27
Lois
28 juin 2024

Assemblée Nationale du Bénin