CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-24 DU 09 JANVIER 2011

portant prévention et répression des violences faites aux femmes

0.02 Mo - PDF 16 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-23 DU 25 MAI 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dével...

0.03 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-29 du 13 Juillet 2010

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la banque d’investissement et de développement de la C...

0.02 Mo - PDF 16 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2013-14 DU 27 SEPTEMBRE 2013

relative aux lois de finances

0.03 Mo - PDF 16 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-028

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Dévelo...

0.06 Mo - PDF 18 lectures 18 téléch.

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