LOI N°2011-19 du 05 Septembre 2011
portant autorisation d''adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux in...
Loi N° 2007-32
portant autorisation ratification de l'accord de financement n° 4342-BEN signé le 26 juillet 2007 à Niamey (Niger) entre la République du Bénin et l'A...
Loi N° 2012-16 du 15 mai 2012
portant autorisation de ratification de l'accord instituant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République Populaire...
LOI N°2011-23 du 30 Septembre 2011
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 Janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Dév...
LOI N°2012-13 du 03 Février 2012
portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africain (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre...
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