Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
LOI N°2011-20 DU 12 OCTOBRE 2011
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin
Loi N° 2013-26
portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Isl...
LOI N°2009-24 DU 03 AOÛT 2009
portant autorisation de ratification de l'accord signé à Cotonou le 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernemen...
LOI N°2017-02 DU 03 MAI 2017
relative au crédit-bail en République du Bénin.
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