CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2015-21 DU 03 AOÛT 2015

portant autorisation de ratification de la convention de crédit, signé à Cotonou le 16 février 2015 entre la République du Bénin et l'Agence Française...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-04 DU 26 JANVIER 2012

portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement su...

0.02 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-25 DU 23 NOVEMBRE 2007

portant règles générales pour les élections en République du Bénin

0.04 Mo - PDF 14 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-015

portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adopt...

0.03 Mo - PDF 17 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-20 DU 16 JUIN 2010

portant autorisation de ratification de la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phon...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 13 téléch.

Affichage de 1096 à 1100 sur 3451 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp