Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006
portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises.
LOI N°2013-02 DU 25 JANVIER 2013
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 Octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain...
LOI N°2012-02 DU 19 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification de la charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban (Afrique du Sud), le 18 Octobre 2008
LOI N°2007-19 DU 09 AOÛT 2007
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...
Loi N° 2007-22 du 07 septembre 2007
portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007.
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