CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2004-02

portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de la Conférence des ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'ouest et du centre (CMA/A...

0.05 Mo - PDF 17 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelop...

0.05 Mo - PDF 16 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2004-02 du 11 Février 2004

portant autorisation de ratification de l'Acte consécutif de la Conférence des ministres de l'agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du centre (CMA/AD...

0.01 Mo - PDF 14 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2008-40 du 22 Décembre 2005

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 15 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelop...

0.02 Mo - PDF 25 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2001-009

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 décembre 2010 entre la république du bénin et le fonds koweïtien pour le développ...

0.09 Mo - PDF 16 lectures 16 téléch.

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