LOI N°2010-03 du 28 Janvier 2010
portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2004.
LOI N°2009-13 du 29 Mai 2009
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans...
Loi N° 2010-07
portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 13 Juillet 2009 entre la république du bénin et l'association internationale...
LOI N°2005-32 DU 31 AOÛT 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de développement (BOAD) et la...
LOI N°2010-04 DU 26 JANVIER 2010
portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris, le 19 octobre 2005.
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