CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-34 DU 20 OCTOBRE 2005

portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en suisse...

0.02 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-02

portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003

0.81 Mo - PDF 13 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-03 DU 28 JANVIER 2010

portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2004.

0.03 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2004-04 DU 29 MAI 2004

portant statut des Commissaires-priseurs en République du Bénin.

0.02 Mo - PDF 14 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2005-35 du 08 novembre 2005

portant autorisation ratification de l'accord de crédit de développement signé en juillet 2005 entre la République du Bénin et l'Association Internati...

0.04 Mo - PDF 13 lectures 13 téléch.

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