Loi N° 2011-002
portant adhésion de la République du Bénin au protocole II; modifié, aux protocoles IV et V de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou...
Loi N° 2005-33
portant modification de la loi N° 2003-17 du 11 Novembre 2003 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin.
Loi N° 2009-13
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans...
LOI N°92-001 du 15 Janvier 1992
portant autorisation de ratification de l'Accord Commercial signé le 05 Novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigéri...
LOI N°2010-04 du 26 Janvier 2010
portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport. adoptée à Paris le 19 Octobre 2005
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