LOI N°2009-07 du 25 Mars 2009
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...
LOI 2004-12 du 02 Juillet 2004
portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la...
LOI N°2007-13 du 23 Juillet 2007
portant autorisation de ratification de l’Avenant à l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Econo...
Loi N° 2004-12
portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la...
LOI N°2009-10 du 13 Mai 2009
portant organisation du recensement électoral national approfondi (RENA) et établissement de la liste électorale permanente informatisée.
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