LOI N°90-007 DU 15 MAI 1990
portant dissolution des organes locaux de pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs
LOI N°2008-05 DU 24 SEPTEMBRE 2008
portant autorisation de ratification du Contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Invest...
Loi N° 2006-021
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement...
LOI N°2009-03 DU 16 MARS 2009
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 06 mai 2008 entre la Banque d'investissement et de développement de la CED...
LOI N°2009-08 DU 25 MARS 2009
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