CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2001-34 du 22 Novembre 2001

portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice au sujet du différend frontalier entre la Républiqu...

0.01 Mo - PDF 16 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2008-09 du 02 Janvier 2009

Loi portant loi de finances pour la gestion 2009.

0.02 Mo - PDF 15 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2009-05 du 16 Mars 2009

portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association International du Développement(AID) dan...

0.02 Mo - PDF 13 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-23 DU 18 JUILLET 2005

Portant autorisation de ratification de la convention internationale sur la formation des gens de mer , de délivrance de brevets et de voile, telle qu...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2001-36 DU 14 OCTOBRE 2002

portant statut de l)opposition

0.03 Mo - PDF 13 lectures 10 téléch.

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