Loi N° 2007-06
portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions et de deux (02) Protocoles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990
portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
LOI N°2006-12 DU 07 AOÛT 2006
portant règlementation de la production , de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits du tabac en République du Bé...
LOI N°2004-15 DU 27 AOÛT 2004
portant modification de l'ordonnance n°96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin
Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Déve...
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