Loi N° 90-004
régissant de la déclaration de la main d'oeuvre les embauches et les résiliations des contrats de travail
Loi N° 90-013 du 1er juin 1990
portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Sup...
Loi N° 2009-02
portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin
LOI N°2007-07 du 24 juin 2007
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Loi N° 2001- 39
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