Loi N° 90-004
régissant de la déclaration de la main d'oeuvre les embauches et les résiliations des contrats de travail
Loi N° 90-013 du 1er juin 1990
portant remise en vigueur et modification de la loi N° 65-3 du 20 Avril 1965 fixant la Composition, l'Organisation et le fonctionnement du Conseil Sup...
Loi N° 2009-02
portant code des marchés publics et et des délégations de service public en République du Bénin
LOI N°2007-07 du 24 juin 2007
portant ratification de l'accord signé entre la Banque Islamique de Développement (BID) et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islami...
Loi N° 2001- 39
portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 mai 2001 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'OPEP dans le cadre d...
Affichage de 1451 à 1455 sur 3465 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.