LOI N°2005-18 du 08 Juillet 2005
portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développemen...
LOI N°2001-02 du 07 Août 2009
portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.
LOI N°90-013 du 1er Juin 1990
portant remise en vigueur et modification de la loi n° 65-3 du 20-04-65 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieu...
LOI N°2005-16 du 05 Septembre 2005
portant régime général de la zone franche industrielle en République du Bénin.
LOI N°2007-07 du 26 Juin 2007
Portant autorisation de ratification de l’accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l’Organisation de la Confére...
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