Loi N° 2004-18
portant modification de l'ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 portant code des marchés publics applicable en République du Bénin.
LOI N°2007-05 DU 25 JUIN 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
LOI N°2005-06 DU 27 JANVIER 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de l...
LOI N°2001-40 du 13 Décembre 2001
portant autorisation de ratification de la convention-cadre d’assistance en matière de protection civile.
Loi N° 2006-015
relative aux entreprises d'investissement à capital fixe dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
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