LOI N°98-039 DU 25 NOVEMBRE 1998
portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998.
LOI N°98-028 du 22 Décembre 1998
portant amnistie de certains faits commis entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1996
LOI N°2004-24 DU 06 DECEMBRE 2004
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26 septembre 2003 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du...
LOI N°2003-14 du 11 juillet 2003
portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement de la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail adopté par la 85ème...
LOI N°98-034 DU 15 JANVIER 1999
portant règles générales pour les élections en République du Bénin
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