LOI N°93-020 DU 02 DECEMBRE 1993
portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 Juin 1992 à RIO de JANEIRO.
LOI N°2001-11 DU 29 JUIN 2001
portant autorisation ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du financ...
LOI N°2001-26 DU 09 AOÛT 2001
portant autorisation de ratification de statut de Rome du 17 Juillet 1998 portant création de la cour pénale internationale
LOI N°2001-06 du 30 Avril 2001
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque islamique de Développement (BID) dans le cadr...
LOI N°93-19 du 28 Septembre 1993
portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chin...
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